Modèle de convention entre

une communauté paroissiale et une école catholique

 

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La communauté paroissiale et l'école catholique se donnent pour mission de fonder leurs actions sur l'Evangile.

 

En conséquence, entre

 

la communauté paroissiale ....................... représentée par .........................  et l'école catholique ....................... représentée par ........................., il est décidé de commun accord d'établir une convention  de partenariat qui a pour objet de développer la connaissance réciproque, de clarifier et  renforcer la coopération entre la paroisse ...................... et l'école ........................, en fonction d'un agenda établi et de l'échéance 2012.

 

1. DOMAINE PASTORAL

1.0. Questions préalables à une réflexion ayant pour ambition de clarifier les liens école-communauté paroissiale

- Quelle est la mission de l'Eglise locale par rapport à l'école catholique ?

 

 

- Quelle est la mission de la communauté scolaire par rapport à la communauté paroissiale ?

 

 

- Comment les deux partenaires vont-ils concrétiser leur collaboration ? (Convention)

 

 

 

 

 

 

 

1.1. Engagements réciproques

1.1.1. La communauté paroissiale s'engage notamment à :

 

-  collaborer avec l'école pour proposer des temps et des lieux de développement de la foi à l'adresse des enseignants ;

-  assurer avec les responsables de l'école catholique la coordination nécessaire dans les domaines de l'exposé de la foi, du cours de religion, de la pastorale scolaire et des liens avec la catéchèse paroissiale ;

- assurer une présence d'un représentant dans les différentes instances de concertation et de décision de l'école, PO, conseil de participation, équipe pastorale ;

-  informer l'école des activités, de la vie et des projets menés en paroisse ;

-  élaborer et mener, chaque année, un projet pastoral commun avec la communauté éducative ;

-  respecter le pluralisme des convictions des familles et des adultes.

 

1.1.2. L'école s'engage notamment à :

 

- assurer avec les responsables paroissiaux la coordination nécessaire dans les domaines de l'exposé de la foi, du cours de religion, de la pastorale scolaire et des liens avec la catéchèse paroissiale ;

- assurer une présence d'un représentant dans les différentes instances de concertation et de décision de la paroisse ;

- informer la paroisse des activités, de la vie et des projets menés à l'école ;

- élaborer et mener avec la communauté paroissiale un projet pastoral commun ;

- respecter le pluralisme des convictions des familles et des adultes.

 

 

2.  DOMAINES FINANCIER ET PATRIMONIAL

 

Dans les matières financières et patrimoniales, les deux parties (partenaires) s'engagent à se soutenir mutuellement dans une mission d'éducation et d'enseignement en mettant à disposition les ressources ci-dessous mentionnées par niveaux différents.

 

2.1. Niveaux et natures des ressources mises à disposition

 

2.1.1. Niveau FINANCIER

-     Nature du soutien financier éventuel : don, prêt, action lucrative ...

 

 

-          Nature de la dépense et fréquence éventuelle :

 

 

 

2.1.2. Niveau PATRIMONIAL

2.1.2.1. Aspect MATERIEL

-          Locaux, espace, matériel de sonorisation et de bureau, divers : circonstances et conditions :

 

 

 

 

 

 

2.1.2.2. Aspect IMMOBILIER

-    Descriptif des bâtiments et références : plan cadastral, matrice cadastrale, plan d'architecte, plan de sécurité...

 

2.1.2.3. Aspect JURIDIQUE

-          Propriétaire (dénomination exacte + statut (ASBL, association de fait))

 

 

-          Emanant de l'institution ecclésiastique suivante (paroisse, doyenné, évêché, séminaire, congrégation,...)

 

 

-          Type de droit (commodat, bail emphytéotique, bail à loyer,...)

 

 

-          Portant sur : totalité / parties décrites ci-après :

 

 

-          Exception : école propriétaire de ses bâtiments

 

 

2.2. Domaines d'engagements et de responsabilités réciproques

 

2.2.1. Les pa rtenaires s'engagent à n'organiser en leurs locaux que des activités compatibles avec les valeurs de l'Eglise catholique et du projet éducatif chrétien, destinées à soutenir la mission d'offre publique d'éducation et d'enseignement de l'école catholique.

2.2.2. Ils utilisent les fonds mis à disposition par la communauté paroissiale en soutien direct à la mission d'éducation et d'enseignement (dans les domaines et actions spécifiés par la paroisse ou l'école si la condition a été précisée au départ) et transmettront les informations issues de sa comptabilité décrivant les dépenses relatives à ces sommes, dans un souci de transparence.

 

2.2.3. Ils veillent à utiliser le matériel mis à disposition ou prêté en bon père de famille, à signaler tout défaut ou dégât (sans obligation de remplacement ou réparation, sauf stipulation expresse préalable du propriétaire, auquel cas le partenaire concerné pourra de son propre chef se couvrir par une assurance tout risque), à le rendre au moment prévu et à le réserver selon les délais décidés avec le propriétaire.

 

 

 

 

2.2.4. Ils sont responsables des bâtiments utilisés et, en ce sens, :

-          effectuent les entretiens nécessaires, selon la répartition définie au bail ou commodat, lequel document doit veiller à l'équilibre des charges en fonction du coût ou loyer éventuel ;

-          contractent toutes les assurances nécessaires ;

-          veillent à bénéficier de l'exemption du précompte immobilier sur les bâtiments;

-          garantissent la sécurité de l'immeuble et de ses occupants en respectant toutes les obligations en la matière (service de prévention et protection ou conseiller en prévention, matériel et indications de sécurité et évacuation aux normes et vérifiés par les organismes de sécurité agréés s'il se doit, respect des injonctions du rapport des pompiers).  Il est à noter que les remarques de ce rapport doivent faire l'objet d'une réflexion suivie de décisions avec le propriétaire s'ils nécessitent des aménagements spécifiques aux bâtiments ;

-          effectuent tous les contrôles périodiques obligatoires (électricité, citernes selon leur type, ascenseurs,...) ;

-          peuvent apporter aux bâtiments et locaux des améliorations et modifications sensibles, utiles à son enseignement, en faisant appel en priorité aux fonds subsidiés (Communauté Française, Région Wallonne), après avoir étudié sa capacité à rembourser les emprunts éventuellement contractés jusqu'à leur terme ;

-          ...

 

2.2.5. Divers.

 

La présente convention est valable pour......................à compter du .................. et / ou « la convention se renouvellera par accord tacite des 2 parties, chaque année, et pourra faire l'objet d'avenants.

Signatures :